Bahrain Telegraph - 929 milliards d'euros : le coût caché des allègements fiscaux sous Macron

Alors que le débat budgétaire national se focalise principalement sur la maîtrise des dépenses publiques, laissant souvent les questions de recettes dans l'ombre, une publication récente vient remettre en cause l'équilibre financier du pays. Un texte signé par Gabriel Gaspard, ancien chef d'entreprise et spécialiste de l'économie financière, publié dans le quotidien économique La Tribune, évalue à 929 milliards d'euros les pertes cumulées de recettes de l'État entre 2018 et 2025. Ces chiffres sont imputables aux multiples allègements fiscaux mis en place durant cette période.

Cette estimation intervient dans un contexte où la dette publique française est en hausse constante, passant de 2 218,4 milliards d'euros en 2018 à une projection de 3 460,5 milliards d'euros pour 2025, soit une augmentation de 1 242,1 milliards d'euros. Parallèlement, le produit intérieur brut (PIB) n'aurait progressé que de 699,4 milliards d'euros sur la même période. Ces données alimentent un débat politique vif, rappelant les critiques formulées récemment par Fabien Gay, sénateur communiste et directeur du journal L'Humanité. Lors du débat sur la loi dite « casseur payeur », M. Gay avait tonné : « Avant de demander à un manifestant de rembourser la vitrine qu'il n'a pas cassée, on devrait demander au petit Mozart de la finance de rembourser les 1 000 milliards de dette qu'il va nous laisser ». La publication du rapport de Gabriel Gaspard donne une nouvelle ampleur à cette remarque.

Gabriel Gaspard précise toutefois que son évaluation constitue une estimation minimale. Par prudence méthodologique, le montant de 929 milliards d'euros n'intègre ni les aides publiques directes aux entreprises, ni l'ensemble des niches fiscales existantes. Il s'agit des « principales pertes de recettes identifiées ». L'auteur note que ces montants ne sont pas totalement cumulables avec d'autres dispositifs. Par exemple, le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, dont Fabien Gay était le rapporteur, chiffre les aides publiques versées aux entreprises à 211 milliards d'euros pour l'année 2023 seule.

Parmi les postes contribuant le plus à cette érosion des recettes figure la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Entre 2018 et 2022, ce taux est passé de 33,3 % à 25 %. Une réforme qui aurait entraîné une baisse des recettes d'environ 30 milliards d'euros par an une fois pleinement appliquée. Gabriel Gaspard relève également que le taux implicite d'imposition des entreprises a reculé de 20,7 % en 2016 à 17,5 % en 2022. Si cette politique peut se justifier par la recherche de compétitivité et d'investissements, l'auteur conteste que les résultats obtenus soient à la hauteur du coût engendré.

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), transformé en baisse pérenne des cotisations patronales, constitue un autre poste majeur. Il aurait coûté environ 110 milliards d'euros à l'État entre sa création et sa suppression. L'enveloppe des exonérations de charges a ensuite été doublée, passant de 40,3 milliards d'euros en 2018 à 80,2 milliards d'euros en 2024. Malgré cette augmentation brute, Gabriel Gaspard retient un coût net annuel d'environ 20 milliards d'euros pour ce dispositif.

La suppression progressive de la taxe d'habitation a également pesé lourdement sur les finances publiques. Cette mesure représente une perte de 18,7 milliards d'euros par an pour les collectivités territoriales. Selon l'auteur, elle a supprimé « le dernier grand impôt local payé par les ménages », réduisant du même coup l'autonomie fiscale des communes qui deviennent davantage dépendantes des compensations versées par l'État central. Ce mouvement se prolonge avec la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui rapportait environ 8 milliards d'euros par an. Sa suppression prive les collectivités d'une recette directe que le budget national doit désormais absorber.

Sur le front de l'impôt sur la fortune, le remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), couplé à l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), a un coût cumulé estimé à 12 milliards d'euros par an. La perte liée spécifiquement à l'IFI serait de 4 milliards d'euros annuels. Le coût direct du PFU est chiffré à 2 milliards d'euros, mais Gabriel Gaspard porte ce chiffre à 8 milliards d'euros par an en intégrant les effets indirects qu'il associe à la hausse des dividendes.

Le gel de la taxe carbone, décidé fin 2018 suite au mouvement des Gilets jaunes, a également privé l'État de recettes significatives. Le maintien de la trajectoire prévue aurait rapporté en moyenne 9 milliards d'euros supplémentaires par an. L'auteur reconnaît que cette décision visait à protéger les ménages et les entreprises, mais estime qu'elle a reporté le financement de la transition écologique vers des subventions, des chèques énergie et l'endettement public.

Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bien qu'elles soient passées de 155 milliards d'euros à près de 209 milliards d'euros entre 2018 et 2025, restent depuis 2023 inférieures aux prévisions. Le manque à gagner est évalué à 9 milliards d'euros par an, en raison notamment d'une consommation atone et de la fraude dans le commerce en ligne.

Enfin, l'analyse met en lumière la rémunération du capital. Entre 2018 et 2025, les dividendes distribués par les sociétés françaises auraient presque triplé, passant d'environ 100 milliards d'euros à plus de 300 milliards d'euros par an. Au total, les entreprises auraient versé près de 2 000 milliards d'euros de dividendes, soit presque trois fois plus que la croissance du PIB sur la période. Gabriel Gaspard y voit un « déséquilibre structurel » dans lequel les dividendes absorbent une part croissante de la valeur ajoutée. Cette constatation pose la question centrale du texte : la dette française provient-elle uniquement d'un excès de dépenses, ou également des recettes auxquelles l'État a choisi de renoncer ?

T.al-Najjar--BT